Mentions Légales
par Stéphanie KAYAT

DTATOO

MENTIONS LÉGALES


1. Présentation du site.


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dtatoo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Stéphanie KAYAT

Affaire personnelle commerçant 

163 GR CHARLES DE GAULLE - 94130 NOGENT SUR MARNE

RCS : 753 616 036 - SIRET (siège) n° 75361603600020

Activité (Code NAF ou APE) - Soins de beauté (9602B)

Tél. + 33 6.99.87.81.82 - sk@dtatoo.com


Créateur : Agence hidelog


Responsable publication : Stéphanie KAYAT

Le responsable publication est une personne physique


Hébergeur : 

Groupe SURLENET - Chemin des lubies 77700 Coupvray France

Tel : +33 0160438530


2. Références aux règles professionnelles applicables.


Le maquillage semi-permanent, tatouage  et le dé-tatouage concernent une part croissante de la population française (10% de la population générale et 20% de la population entre 25 et 34 ans portaient au moins un tatouage en 2010 – source IFOP).


Ces pratiques comportent des risques pour la santé liés aux pratiques et aux produits. Le risque de transmission de virus par le sang (virus des hépatites B et C, virus de l’immunodéficience humain) et d’infections bactériennes peut être maîtrisé par le respect de mesures d’hygiène. La réglementation limite par ailleurs l’emploi de certains produits et substances dans les encres de tatouage afin de prévenir les risques toxiques…. 


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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.dtatoo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dtatoo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.dtatoo.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site www.dtatoo.com est mis à jour régulièrement par Stéphanie KAYAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


4. Description des services fournis.


Le site www.dtatoo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Stéphanie KAYAT s’efforce de fournir sur le site www.dtatoo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site www.dtatoo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dtatoo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


5. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie WebDev, html5, JavaScript.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Stéphanie KAYAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stéphanie KAYAT.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


7. Limitations de responsabilité.


Stéphanie KAYAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Stéphanie KAYAT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Stéphanie KAYAT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dtatoo.com.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphanie KAYAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphanie KAYAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


8. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l’occasion de l’utilisation du site www.dtatoo.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dtatoo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


En tout état de cause Stéphanie KAYAT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dtatoo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dtatoo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dtatoo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stéphanie KAYAT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dtatoo.com.


Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours d’immatriculation.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


9. Liens hypertextes et cookies.


Le site www.dtatoo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stéphanie KAYAT. Cependant, Stéphanie KAYAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site www.dtatoo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies (voir également Article. 13) :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.


10. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dtatoo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


11. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


12. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


13. Politique de protection des données personnelles (RGPD)


En remplissant un formulaire sur notre site, vous nous avez communiqué un certain nombre de vos données personnelles comme votre nom, prénom, Téléphone, code postal et e-mail. Conformément aux réglementations RGPD, vous pouvez à tout moment, sur simple demande par e-mail, accéder à vos données personnels (Nom, Prénom, Téléphone, Code Postal et E-mail), demander leurs modification ou leurs suppression.


Lors de votre navigation, nous avons pu avoir recours à l’utilisation de cookies. Vous pouvez, de même nous demander de vous retirer de ces listes.


Enfin, lors de la validation d’un formulaire sur notre site, vous avez peut-être été amené à cocher une ou plusieurs cases afin de nous autoriser explicitement à communiquer avec vous sur un sujet ou un autre ( Exemple : Tarifs, promotions, informations … ).


NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Toutes les données que vous enregistrez sur le site www.dtatoo.com de Stéphanie KAYAT le sont afin de pouvoir traiter vos besoins d'informations, et éventuellement vous envoyer des annonces correspondant à vos recherches sur le site, selon ce que vous aurez paramétré dans votre espace personnel ou selon votre demande.


En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de dtatoo.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, en écrivant à sk@dtatoo.com.


Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. C'est pourquoi nous avons adopté cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité vous permet de savoir comment vos informations personnelles sont traitées et explique les pratiques de collecte et d'utilisation des données de notre site Web.


www.dtatoo.com comprend toutes les pages Web et les listes détenues et exploitées par Stéphanie KAYAT en propriété exclusive. En accédant au site www.dtatoo.com de Stéphanie KAYAT, vous consentez aux pratiques de collecte et d'utilisation de l'information décrites dans cette politique de confidentialité.


Nous promettons que nous n'utiliserons vos informations personnelles que de manière compatible avec cette politique de confidentialité, comme suit :


QUELLES INFORMATIONS RECUEILLEZ-VOUS, ET COMMENT LE FAITES-VOUS ?

COLLECTEZ-VOUS DES ADRESSES IP ?


Chaque ordinateur connecté à Internet reçoit un nom de domaine et un ensemble de numéros, qui servent de « protocole Internet » de cet ordinateur. Ce sont les Adresse IP. Le nom de domaine et l'adresse IP ne révèlent rien de personnel à votre sujet, rien d'autre que l'adresse IP à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. Nous ne collectons et n'évaluons pas cette information.


QUE SONT LES COOKIES ET EN ÉCRIVEZ-VOUS SUR MON ORDINATEUR ?


De temps à autre, le site www.dtatoo.com de Stéphanie KAYAT peut envoyer un "cookie" à votre ordinateur. Un cookie est un petit morceau de données envoyé à votre navigateur Internet à partir d'un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie ne peut pas lire les données stockées sur le disque dur de votre ordinateur ni lire les fichiers cookies créés par d'autres sites Web. Les cookies n'endommagent pas votre système. Nous utilisons des cookies pour mémoriser telle ou telle page visitée, vous rediriger vers telle ou telle page, afin de faciliter votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies, ou permettre à votre navigateur de vous montrer quand un cookie est envoyé. Si vous choisissez de ne pas accepter ces cookies, votre expérience sur notre site pourrait être réduite et certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner comme prévu...


En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés pour améliorer votre expérience, l'analyse, la pertinence quant aux redirections et l'affichage des pages.


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  • Vie privée


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  • Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
  • Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook).
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  • Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité".
  • Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies.


QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEZ-VOUS ?


Sur les pages où le site recueille des informations personnelles comme une demande d'information, nous faisons un effort pour inclure un lien vers cette politique de confidentialité. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et code postal.


Notre serveur Web n'enregistre pas automatiquement les adresses e-mail des visiteurs.


Les données ainsi recueillies sont stockées sur le disque dur d'un serveur en France, dans un data center réputé, sécurisé et gardé, anti-effraction et anti-intrusion. Ce serveur est protégé par un mot de passe connu du seul administrateur de la société qui héberge ce site. Aucune personne n'a accès à ce serveur en dehors de l'administrateur de la société qui administre ce site. Ces données resteront stockées dans la base de données de la société au maximum une année ou jusqu'au moment où vous en ferez la demande en écrivant à la société. Elles seront alors physiquement supprimées. Vous pouvez en faire la demande à tout moment en écrivant à sk@dtatoo.com.


ALLEZ-VOUS DIVULGUER LES INFORMATIONS QUE VOUS RECUEILLEZ À DES TIERS ?


Non, nous ne diffusons ou ne divulguons pas vos données à des tiers.


Nous maintenons une politique stricte de "non-spam" qui signifie que nous ne vendons pas, ne louons pas ou ne donnons pas votre adresse e-mail à des tiers, tel que permis par cette politique de confidentialité.


QUE DOIS-JE SAVOIR AU SUJET DE MA VIE PRIVÉE EN LIGNE ?


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En utilisant le site www.dtatoo.com de Stéphanie KAYAT, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations par le site www.dtatoo.com de Stéphanie KAYAT tel que spécifié ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons.


Veuillez envoyer vos questions concernant la politique de confidentialité de Stéphanie KAYAT à : dtatoo.by.sk@gmail.com


Vous pouvez aussi, à tout moment, nous demander de vous retirer d’une ou plusieurs listes de diffusion.



Stéphanie KAYAT - 2019




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